Tout travail renferme un minimum de risque, c’est pour cela qu’on parle des cas d’accidents de travail. Ces risques d’accident augmentent selon la densité du travail qui s’effectue. Par exemple, travailler seul multiplie les contraintes de travail et augmente les difficultés d’être secouru. Dans ces conditions, on parle d’un accident de travail isolé. Que faut-il donc faire dans les cas d’accidents de travail isolé ? Voici des procédures à suivre.
Qu’est-ce qu’un accident de travail isolé ?
Le travail isolé est l’exécution d’une tâche seule dans un milieu plus ou moins reculé sans d’autres présences humaines. C’est l’accident issu des risques de ce travail qu’on appelle accident de travail isolé. En effet, cette condition de travail entraîne des risques plus grands parce qu’en cas d’accident, les conséquences pourraient s’aggraver par l’absence d’une tierce personne pour appeler aussitôt les secours. C’est pour ce fait qu’une attention particulière est accordée aux cas d’accidents de travail isolé.
Par ailleurs, les situations de travail isolé sont souvent mal perçues par beaucoup de personnes. Il est important de préciser ces situations et d’examiner les risques que courent les travailleurs. Voici donc quelques exemples de situation de travail isolé :
- Les postes isolés essentiels pour la sécurité des autres (la surveillance, le gardiennage…) ;
- Les personnels exposés à de multiples risques et souvent difficiles à localiser tels que les maintenanciers, les agents d’entretien, les rondiers… ;
- Les personnels assurant la surveillance et l’alimentation des installations automatisées d’usinage, etc.
En vous basant sur ces exemples, vous pouvez déjà vous faire une idée sur les situations de travail isolé et en déduire également les probables risques.
Quelles mesures techniques pour la protection des travailleurs isolés ?
En général, en cas d’accident de travail, le premier témoin des faits a pour obligation de se protéger, protéger la victime puis protéger les personnes alentour afin de limiter les risques. Ensuite, il a la possibilité de prévenir les personnes à proximité ou d’appeler les secouristes c’est-à-dire les pompiers, le SAMU, la Police, la Gendarmerie, etc. Enfin, seules les personnes formées ont habileté à faire des gestes de premiers soins sur la victime.
Par contre, en cas d’accident de travail isolé, vu la gravité des risques que court la victime, elle est vouée en quelque sorte à son sort. Pour réduire ces risques, il a été mis en place des moyens d’alerte en cas de danger et des dispositifs de secours pour les travailleurs isolés. Ceci, grâce à l’application de protection des travailleurs isolés « ’Captain Protect » » à travers ses applications DATI/PTI.
L’utilisation des applications DATI/PTI
Le Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé (DATI) est un moyen technique qui est mis à disposition du travailleur isolé, lui permettant ainsi en cas de nécessité, de déclencher volontairement ou automatiquement une alarme. Cette alarme va à destination d’un poste de surveillance afin que le travailleur soit secouru.
Pour assurer correctement la sécurité des employés, il convient de savoir quel dispositif choisir pour la protection des travailleurs isolés.
En effet, le DATI n’a pas pour rôle de protéger directement le travailleur isolé du danger ou de lui éviter le danger comme le laisse croire son appellation PTI (Protection du Travailleur Isolé). L’application permet plutôt de limiter les risques de l’accident en secourant rapidement la victime.
Le fonctionnement du DATI, il est très simple. Une fois que le travailleur isolé est en détresse, il peut déclencher lui-même l’alarme et parler avec le surveillant du poste. Dans le cas contraire où il serait inconscient, l’alarme se déclenche automatiquement et est transmise jusqu’au poste de surveillance, d’où le surveillant arrive à localiser la victime afin d’envoyer les secours aussitôt.
L’application permet donc de géolocaliser ses travailleurs isolés pour garantir une intervention efficace des secours.
Précisons que certaines applications DATI possèdent une fonction additionnelle pour la « levée de doute ». Cette dernière constitue un moyen de communiquer avec le travailleur pour vérifier la réalité de l’alarme avant d’envoyer les secours. Pour ce fait, des DATI disposent d’une fonction de communication téléphonique pour la « levée de doute » afin de limiter l’équipement du travailleur isolé à un seul dispositif.
Une telle application permet d’optimiser la sécurité des travailleurs isolés.
Le secours
Le dispositif DATI, le poste de surveillance et les secours fonctionnent de façon complémentaire. Ainsi, on ne trouve la performance de l’application DATI que dans l’organisation et le fonctionnement des postes de surveillance et des secours. Par conséquent, les entreprises qui emploient des travailleurs isolés ont le devoir de définir des procédures de suivies à distance de leurs salariés concernés.
Comment déclarer un accident de travail ?
Tout accident survenu au cours de l’exercice de votre fonction doit faire l’objet d’une déclaration. La déclaration d’un accident de travail inclut l’employé victime de l’accident ainsi que son employeur. Il s’agit de la même procédure en cas d’accident de travail isolé.
Les formalités à la charge de la victime
Le salarié qui est victime de l’accident de travail a obligation d’en informer son employeur dans un bref délai, au plus tard dans les 24 h. Il peut le faire lui-même de vive voix, ou par lettre recommandée. Ceci, bien évidemment après avoir fait constater l’accident par un médecin. Ce dernier établit un certificat, attestant l’état de la victime et les conséquences de l’accident ou les suites éventuelles, qu’il transmet à la juridiction compétente.
Les formalités à la charge de l’employeur
Après avoir pris connaissance de la situation, il incombe à l’employeur de déclarer à son tour l’accident du travail à la juridiction compétente. Quelles que soient les circonstances de l’accident, quelle que soit la suite donnée et même si vous avez des doutes sur le caractère professionnel de l’accident, vous avez l’obligation de faire la déclaration. Toutefois, vous avez la possibilité de compléter votre déclaration par des réserves motivées qui doivent être faites au plus tard dans les 10 jours.
Que faut-il savoir sur l’indemnisation d’un accident de travail isolé ?
Tout employeur a l’obligation d’assurer la protection de ses travailleurs isolés ainsi que les premiers secours en cas d’accident, mieux encore quand il s’agit de travailleurs isolés. S’il ne veut donc pas tomber sur le coup de la loi, l’employeur doit mettre en place un dispositif pour l’organisation des secours de ses travailleurs isolés comme le DATI/PTI. L’existence de ce dispositif ne suffit pas à lui seul, mais il faut qu’il soit fonctionnel.
Par ailleurs, en cas de manquement à ses responsabilités, l’employeur court les risques de responsabilité civile et pénale suivants :
- La résiliation judiciaire ou la rupture du contrat de travail par le salarié ;
- Le versement de dommages et intérêts au salarié ;
- Une indemnisation complémentaire du salarié en cas de reconnaissance de la faute de l’employeur ;
- Une amende appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés ;
- L’engagement de sa responsabilité pénale pour homicide ou blessures volontaires.
Pour conclure, il est important de préciser que la notion de travailleurs isolés est définie dans le code du travail (Section 5 : travailleurs isolés) il est donc essentiel pour un employeur de se renseigner à ce sujet dans le cas où ses collaborateurs sont confrontés à ces situations d’isolement.